I. Informations générales
Age d’Or Services est un réseau de franchise développé par L’AGE D’OR EXPANSION SA.
Les sites www.agedorservices.com et franchise.agedorservices.com et leurs sous-domaines sont la propriété de la société L’AGE D’OR EXPANSION SA.
Editeur du site : L’AGE D’OR EXPANSION, société anonyme au capital de 5 364 566 € dont le siège social est situé au 12 rue du Ravelin – 10000 Troyes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 387 617 236.
Téléphone : 03 25 82 95 75. Courrier électronique : accueil@agedor.fr
Directeur de la Publication : Madame Ghislaine HARDEL, en qualité de Directrice Générale pour l’ensemble des sites. Chaque Franchisé pour les pages Agences qui lui sont dédiées.
Hébergement : ce site est hébergé en France par : INFOSTRATES (Parc d’activités de la Valentine, 13011 Marseille. Tél : 04.96.11.07.07) en tant qu’infogérant et OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) en tant qu’hébergeur.
Les données sont hébergées en France et sauvegardées en France et en UE (Francfort).
II. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de communication électronique. L’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, L’AGE D’OR EXPANSION pourra interrompre le site.
III. Protection des données à caractère personnel
Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le Site contiennent des données à caractère personnel. Ces informations sont confidentielles.
L'Utilisateur fournit ces données à caractère personnel en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.
Ces données font l’objet de traitement par L’Age d’Or Expansion afin de pouvoir répondre aux demandes des personnes concernées (formulaires de contact client, de postulant aux offres d’emplois ou de candidat à la franchise), d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les personnels dûment habilités de L’Age d’Or Expansion, ses agences, ses sous-traitants et ses partenaires. Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales.
L’Age d’Or Expansion prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel seront conservées dans le respect des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation. Les durées de conservation sont mentionnées dans la page dédiée à la protection des données.
Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, l’Utilisateur dispose du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, l’Utilisateur dispose du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer.
Comment exercer vos droits ?- Si votre demande concerne une Agence AGE D’OR SERVICES, vous devez contacter directement par courrier ou par mail l’Agence locale en question (aux coordonnées indiquées sur la page dédiée à l’Agence en question).
- Si vous êtes Franchisé, Candidat, Collaborateur de L’AGE D’OR EXPANSION, vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à vos données personnelles, sans frais, en vous adressant par courrier électronique à mesdonnees@agedor.fr ou à l’adresse postale suivante :
L’AGE D’OR EXPANSION
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
12 rue du RAVELIN – 10 000 TROYES
Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale et joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmis lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès.
En cas de désaccord persistant concernant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.
Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel via la même démarche.
Pour en savoir plus sur le RGPD, prenez connaissance de notre page dédiée à la protection des données.
IV. Cookie ou repère de connexionDéfinition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier qui est déposé sur le terminal de l’Utilisateur (smartphone, tablette, mobile, etc.) lors d’une connexion sur le site. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaître un Utilisateur lors d’une visite ultérieure, de suivre sa navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), de lui apporter ainsi un service additionnel : amélioration de son confort de navigation, sécurisation de sa connexion ou adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt. L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité d’effacer les cookies de son terminal à tout moment.
Sous réserve de son refus, des cookies seront stockés dans la mémoire de son ordinateur, smartphone, tablette, mobile.
Politique de L’Age d’Or Expansion sur les cookies et traceurs
L’Age d’Or Expansion est particulièrement attentive aux attentes des utilisateurs vis-à-vis de la protection des données et souhaite préserver la confiance que ces derniers lui portent. Pour cette raison L’Age d’Or Expansion limite et encadre strictement l’utilisation des cookies sur son site :
Lors de la première connexion de l’Utilisateur, une bannière s’affiche sur la première page. Cette bannière non bloquante et non occultante informe l’utilisateur de l’activation de deux types de cookies indispensables au bon fonctionnement du site : les cookies obligatoires sans lesquels le Site ne fonctionnerait pas correctement, l’Utilisateur ne serait pas en mesure d’utiliser les fonctionnalités attendues (formulaires) et les cookies destinés aux mesures d’audience anonymisées. Seuls ces cookies strictement indispensables au fonctionnement du site sont automatiquement installés lors de la première connexion de l’Utilisateur.Le détail des cookies tiers et obligatoires est présent sur le bandeau de paramétrage : nom du cookie, finalité et durée de vie.
Cette bannière permet également à l’Utilisateur simplement et facilement d’autoriser ou non les cookies non indispensables suivants sans avoir à chercher à paramétrer son navigateur :
- Les cookies liés aux réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Instagram, etc.). Ces cookies nécessitent un consentement préalable de l’utilisateur ou une action positive de sa part (partage d’un article à l’initiative de l’Utilisateur).
- Les cookies déposés par les services de partage de vidéos (Youtube, Vimeo, Prezi, etc..) qui ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.
À tout moment l’Utilisateur peut revenir sur son choix de paramétrage en cliquant sur le lien de réactivation du bandeau.
Sur chaque formulaire, le consentement est demandé (case à cocher), nous conservons la preuve de ce consentement qui est disponible sur demande de l’Utilisateur.
Au bout de 13 mois et sans que l’Utilisateur n’ait à agir, les données de préférences sont automatiquement effacées et le bandeau de paramétrage réapparait pour permettre à l’Utilisateur de confirmer ou redéfinir son choix. Le même procédé est utilisé en cas de modification ou ajout ultérieur de cookies.
Les informations collectées par L’Age d’Or Expansion sur le Site (formulaires de contact, statistiques d’audience) ne sont pas cédées à des tiers.
V. Droits de propriété et responsabilité
Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques de la société L’AGE D’OR EXPANSION figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite.
Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de L’AGE D’OR EXPANSION ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société L’AGE D’OR EXPANSION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
L’Utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
L’AGE D’OR EXPANSION autorise l’Utilisateur du Site, selon ses conditions d'accès spécifiques :
- à consulter le présent Site pour son usage personnel,
- à effectuer l'impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le Site,
- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le Site.
L’AGE D’OR EXPANSION conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, l’Utilisateur n’est pas autorisé :
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- à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site,
- à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.
De même, l’Utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il aurait pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
VI. Mise en garde générale sur les informations diffusées
Les informations diffusées sur ce site doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site, elles ne sont présentées qu’à titre informatif et ne lient pas contractuellement L’AGE D’OR EXPANSION.
L’AGE D’OR EXPANSION fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, sans pouvoir garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
L’AGE D’OR EXPANSION met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
En particulier, L’AGE D’OR EXPANSION décline toute responsabilité :
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VII. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par L’AGE D’OR EXPANSION. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site de L’AGE D’OR EXPANSION et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.
En conséquence, L’AGE D’OR EXPANSION ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes en direction de ce Site n’est pas permis sans l'autorisation expresse écrite et préalable de L’AGE D’OR EXPANSION.
VIII. Application de la loi française
Le contenu du Site ainsi est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
IX. Modification du Site et des mentions légales
L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.
En outre, L’AGE D’OR EXPANSION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/10/2019.
X. Médiation franchise-consommateur
Réclamation : En cas de réclamation, le Bénéficiaire doit contacter son référent de son agence Age d’Or Services ou peut écrire directement au franchiseur : L’Age d’Or Expansion S.A – Direction Qualité – 12 rue du Ravelin – 10 000 TROYES
Ou le contacter par téléphone au 03 25 82 95 75.
Règlement des litiges : Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas de réponse ou la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise - Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs - Fédération Française de la Franchise - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS
https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation
En cas d’échec de la médiation, le Bénéficiaire pourra saisir la justice. La liste des personnes qualifiées en cas de litige sur le département est remise en complément du livret d’accueil remis au bénéficiaire. Tout différend touchant à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat ou DIPEC sera porté devant le tribunal compétent.